Conditions Générales d’Utilisation - My Exclusive Partners SAS

Préambule

  • 1. Définitions
  • 2. Inscription, compte et ajout de contrat - Particulier
  • 3. Inscription, compte et ajout de contrat - Professionnel
  • 4. Obligation des membres
  • 5. Utilisation du service et du site
    • a. Liens hypertextes
  • 6. Suspension et résiliation
  • 7. Obligation du site
    • a. accès au site
    • li>b. Cookies
    • c. Partenariats
  • 8. Protection des données
    • a. conservation des données
    • b. sécurité des données
    • c. destinataires des données
  • 9. Propriété intellectuelle
  • 10. Dispositions générales
    • a. modification des cgu
  • 11. Annexe - Articles de loi

Le site d’avantages Partenaires myexclusivepartners.com (également nommé My Exclusive Partners) est géré par la société My Exclusive Partners, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 8 rue Nieuport, 78140 Vélizy-Villacoublay. My Exclusive Partners permet de regrouper et répertorier en un seul site, tous les avantages partenaires négociés par des Partenaires distributeurs aux profits de clients et adhérents (ci-après Membres) et offerts par des Partenaires négociateurs clients ou adhérents (ci-après Membres).

Vous trouverez dans ce document, les conditions générales d’utilisation du site et de tout support de My Exclusive Partners.

L’accès au site vaut pour acceptation sans réserve de nos conditions générales d’utilisation.

1. Définitions

Tous les noms communs écrits, dans ces Conditions Générales, en majuscule font référence aux définitions si dessous.

Avantage : tout profit (qui peut être une réduction en pourcentage, en euros ou un surclassement, une flexibilité ou un accès facilité) négocié par un partenaire négociateur et ditribué par un partenaire distributeur sur une prestation ou un produit, dans un magasin, un rayon, une collection, sur un site internet.

Partenaire Négociateur : Toute société, marque et/ou magasin qui a un lien avec vous via tout contrat et qui peut mettre en avant les avantages qu’il a conclu avec un partenaire distributeur (distributeur/négociateur/intermédiaire)

Partenaire Distributeur : Toute société, marque et/ou magasin qui a conclu un partenariat avec un partenaire négociateur pour faire bénéficier aux adhérents du négociateur d’un avantage qu’il distribue.

Compte : désigne votre compte personnel My Exclusive Partners

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : présentes conditions qui peuvent évoluer sans préavis.

Membre (Malins - Utilisateur) : personne physique qui crée un compte pour connaître et bénéficier des avantages de ses différents contrats.

Publicité promotionnelle : cela désigne les annonceurs du site.

2. Inscription, compte et ajout de contrat - Particulier

  • a. inscription
    Pour accéder à tous les services de My Exclusive Partners, les Membres doivent s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire d’inscription pour créer leur compte personnel. Ils s’engagent à ne fournir que des données exactes et complètes. Toutes les informations doivent être mises à jour sans délai par l’utilisateur (voir 2b) pour qu’il puisse bénéficier des avantages négociés à son profit exclusif par ses Partenaires négociateurs.
    Chaque Membre qui s’inscrit ne peut le faire qu’à titre personnel et uniquement pour lui même.
    La création de compte n’est ouverte qu’aux personnes physiques majeures capables. Les mineurs ont la possibilité d’ouvrir un compte si elles bénéficient de l’autorisation et de la surveillance totale d’une personne ayant l’autorité parentale. Cette dernière est responsable pleine et entière de l’utilisation du site et de ses conséquences que le mineur peut en tirer.
    Le mot de passe d’accès au site et aux avantages est strictement personnel, il ne peut être ne communiqué, ni échangé, ni commercialisé. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe doit être d’une complexité suffisante pour garantir son inviolabilité.
  • b. compte
    Le compte permet, une fois l’inscription validée, de modifier ou mettre à jour ses informations personnelles.
  • c. Informations personnelles et Partenaires négociateurs
    Chaque Utilisateur indique la nature et les références des contrats dont il bénéficie auprès de ses Partenaires négociateurs pour pouvoir bénéficier des Avantages qui y sont liés. Il s’engage à détenir personnellement ce contrat et à renseigner la date éventuelle de fin de validité de ce contrat. Il accepte que My Exclusive Partners communique et vérifie auprès du Partenaire négociateur les informations concernant son adhésion et redemande le cas échéant des informations supplémentaires pour procéder aux vérifications d’usage. My Exclusive Partners ne pourra être tenu pour responsable d’un refus d’accès décidé par un Partenaire négociateur après contrôle des informations communiquées et vérifiées par le Membre.

3. Inscription, compte et ajout de contrat - Professionnel

4. Obligation des Membres

  • a. Ils s’engagent à respecter ces CGU.
  • b. Ils bénéficient en s’inscrivant d’un identifiant unique et d’un code d’accès personnel, qu’ils définissent et s’engagent à garder secret.
  • c. Ils s’engagent à ne renseigner que des informations exactes, complètes et mises à jour sans délai. My Exclusive Partners se réserve la possibilité de solliciter des justificatifs qu’il pourra transmettre aux Partenaires négociateurs pour contrôle.
  • d. En cas de soupçon de piratage ou d’usurpation, ils s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour alerter l’administrateur du site afin de récupérer l’accès à leur compte et à remettre toutes les informations à jour. My Exclusive Partners ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du piratage ou de l’usurpation dont pourrait être victime ce membre.
  • e. Ils prêteront attention et feront le nécessaire pour que les courriels reçu en provenance de My Exclusive Partners soient acheminés dans leur boite de réception (ces courriels se terminent par @myexclusivepartners.com).
  • f. Il est interdit d'exécuter toute forme de surveillance du site et de récupération de son contenu et de ses données de quelque manière que ce soit.
  • g. Il est interdit d’utiliser de manière globale ou partielle le site et le contenu, de manière à nuire ou faire concurrence au site ou encore à porter atteinte à toute personne physique ou morale.

5. Utilisation du service et du site

  • a. Les frais d’accès au site demeureront à la charge unique de l’Utilisateur.
  • b. L’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte ainsi que l’effacement ou la modification des données hébergées chez My Exclusive Partners à tout moment. Toute résiliation ou tout effacement des données sont définitifs.
  • c. Des liens vers d’autres sites peuvent apparaître sur myexclusivepartners.com, via les Publicités promotionnelles et les Avantages Partenaires. Ces liens extérieurs et le contenu des sites cibles ne sont pas gérés par My Exclusive Partners, qui ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites.
  • d. My Exclusive Partners vous informe de l’existence des avantages négociés ou distribués par les Partenaires mais ne vous impose aucunement d’utiliser ces avantages, ni ne vous incite ou impose de souscrire chez l’un ou l’autre des Partenaires distributeurs
  • e. My Exclusive Partners présente les partenaires négociateurs de manière non exhaustive. En cas de rupture d’un partenariat entre Partenaire négociateur et Partenaire distributeur, My Exclusive Partners s’engage à mettre à jour les informations adéquate dans les meilleurs délais. De même, les utilisateurs peuvent informer My Exclusive Partners de tout dysfonctionnement ou de toute rupture d’un partenariat présenté sur le site, afin que les mises à jour soient faites dans les meilleurs délais.

6. Suspension et résiliation

  • a. My Exclusive Partners peut à tout moment et sans préavis, suspendre ou résilier un compte sans explication si un membre ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
  • b. My Exclusive Partners s’engage à collaborer avec les forces de l’ordre et l’institution judiciaire.

7. Obligation du site

  • a. accès au site My Exclusive Partners met tout en oeuvre pour que le site soit toujours opérationnel et réalise les mises à jours nécessaires au bon fonctionnement du site le plus rapidement possible pour que vous soyez le moins impactés.
  • b. Cookies
    Vous trouverez le document “protection des données personnelles et cookies” sur notre site.
  • c. Avantages
    • i. Tout information concernant un partenariat ou un Avantage peut être supprimée sans préavis si nous constatons une erreur, une clôture, l’arrivée au terme ou tout autre problème qui ne permet pas d’utiliser cet Avantage.
    • ii. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des erreurs ou omissions des Partenaires négociateurs concernant le contenu ou l’étendue des avantages ou encore les conditions de leur utilisation. Il en va de même concernant les Publicités promotionnelles.
    • iii. Le bénéfice et les conditions d’utilisation des Avantages sont soumis aux conditions générales de chaque Partenaire. My Exclusive Partners n’étant ni négociateur, ni distributeur des Avantages répertoriés sur son site, il ne peut être considéré comme partie aux contrats que les membres peuvent souscrire auprès des Partenaires distributeurs ou comme intermédiaire à la vente.
    • iv. My Exclusive Partners n’est pas informé et ne touche aucun profit de l’utilisation des Avantages par les membres auprès des Partenaires distributeurs.
  • d. Publicités Promotionnelles
    Des Publicités Promotionnelles peuvent vous être proposées sous forme de bandeaux publicitaires. Elles vous sont proposées pour répondre à un éventuel besoin des Membres, hors de tout partenariat, mais peuvent être soumises à des conditions d'utilisation spécifiques.
    La régie publicitaire est uniquement gérée par My Exclusive Partners pour garantir la confidentialité et l’absence de tout transfert de vos données personnelles et confidentielles à des tiers.

8. Modification des CGU

Pour améliorer continuellement le site de My Exclusive Partners, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amenées à évoluer. Les membres devront valider les nouvelles CGU avant de pouvoir accéder de nouveau au contenu du site My Exclusive Partners.

9. Annexe - Articles de loi

L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle